Règlement intérieur des stagiaires
Application des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Article 2 - Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales d'hygiène et de sécurité.
- Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux
- Il est interdit de pénétrer dans les locaux en état d'ivresse
- Tout accident doit être immédiatement déclaré à Cap Parcours +
Article 3 - Discipline
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires fixés. La présence à toutes les séances est obligatoire. Le stagiaire émarge la feuille de présence à chaque demi-journée.
Article 4 - Sanctions
Tout manquement pourra faire l'objet d'un avertissement écrit, d'un blâme, d'une exclusion temporaire ou définitive.
Fait à Saint-Denis, le 16 mai 2026. Asma ABOUDOU, Présidente Directrice de Cap Parcours +