Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 16/05/2026

1. Préambule

Cap Parcours + accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs, prospects, stagiaires et bénéficiaires VAE. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Cap Parcours +

71 Boulevard Jean Jaurès, 97400 Saint-Denis (La Réunion)

Représenté par Asma ABOUDOU, Présidente Directrice

Adresse électronique de contact : contact@capparcoursplus.fr

3. Collecte de données

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

Données de contact (formulaire et inscriptions)

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Message ou demande

Données liées aux formations et VAE

Statut professionnel (salarié, demandeur d’emploi, indépendant…)
Niveau de formation
Parcours professionnel
Informations relatives au financement (CPF, OPCO, France Travail…)
Pour la VAE : éléments d’expérience et pièces justificatives nécessaires au dossier

Données de navigation

Adresse IP
Type de navigateur, système d’exploitation
Pages consultées, durée de visite (via cookies analytiques uniquement avec votre consentement)

4. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de contact (base légale : intérêt légitime ou consentement)
Établir un devis et conclure un contrat de formation ou de VAE (base légale : exécution du contrat)
Assurer le suivi pédagogique et administratif (base légale : exécution du contrat)
Répondre aux obligations légales liées à la formation professionnelle, notamment Qualiopi (base légale : obligation légale)
Vous adresser notre newsletter (base légale : consentement, révocable à tout moment)
Analyser la fréquentation du site (base légale : consentement)

5. Durée de conservation

Prospects (sans contrat) : 3 ans à compter du dernier contact
Stagiaires et bénéficiaires VAE : durée de la prestation + 5 ans (obligations Qualiopi et comptables)
Pièces comptables : 10 ans (Code de commerce)
Données de connexion (logs) : 12 mois
Newsletter : jusqu’à votre désinscription

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Cap Parcours + et à ses sous-traitants techniques (hébergeur, outil d’emailing, outil de visioconférence). En aucun cas elles ne sont vendues à des tiers.

Certaines données peuvent être transmises aux financeurs (OPCO, France Travail, CPF/Caisse des Dépôts, Transitions Pro) dans le cadre strict du financement de votre formation ou VAE.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès (article 15)
Droit de rectification (article 16)
Droit à l’effacement (article 17)
Droit à la limitation du traitement (article 18)
Droit à la portabilité (article 20)
Droit d’opposition (article 21)
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit de définir des directives post mortem

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : contact@capparcoursplus.fr ou par courrier au siège social. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.

Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

8. Sécurité des données

Cap Parcours + met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site est sécurisé par certificat SSL (HTTPS). L’accès aux données est restreint au personnel autorisé.

9. Modification de la politique

Cap Parcours + se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre visite.